Conditions generales de location / Avfactory


Le prix et la durée de la location
La durée de location s'exprime en journée. Elle commence du jour prévu de l'enlèvement lorsque l'enlèvement a lieu avant 12 heures, et s'achève au jour prévu de la restitution de l'intégralité de la marchandise, lorsque la restitution a lieu après 12 heures. La durée "week-end " s'entend de l'enlèvement du matériel le vendredi soir à partir de 16 heures à sa restitution le lundi matin entre 9 et 12 heures.


1°/ RESPONSABILITE
Les clients reconnaissant notre société exonérée de toute responsabilité, s'engagent à ne jamais nous mettre en cause, en cas de problèmes quelconque, avarie, incendie, intempèries, accident ou dommage de matériel en cours de location ou de transport. En résumé nous ne faisons pas d'obligation de résultat. Cette clause de non responsabilité est impératif et de l'essence même du contrat qu'à son défaut notre société n'aurait pas accepté.


2°/ CAUTION
Un chèque de caution sera demandé à l'enlèvement du matériel et restitué au retour du matériel.


3°/ LE VOL
LE RISQUE DE VOL N EST PAS ASSURE. Une facturation de 8% du montant total HT de la location sera perçue au titre de l'assurance BRIS DE MACHINE. Sous déduction d'une franchise par sinistre de 1500 euros. Sont exclus du bris de machine les dommages résultant de l'air salin, de projections de liquide, du sable et des effets directs et indirect des explosions, du feu, de la chaleur.


4°/ SINISTRES
Le locataire s'engage à informer notre société de tous les sinistres dans un délais de 24 heures. En cas de perte ou de vol, une plainte devra être déposée immédiatement sur les lieux des faits et adresser à AVFACTORY l'original de la déclaration.


5°/ BATTERIES
Les batteries n'étant pas garanties par les constructeurs, AVFACTORY ne peut pas garantir les batteries.Nous vous conseillons les doubler par sécurité.


6°/ CONTROLE
Le matériel est contrôlé avant tout départ. Ce contrôle n’exclut pas l’obligation au client de tester l’ensemble des appareils. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel.


7°/ ENLEVEMENT & RESTITUTION
L’enlèvement et la restitution des appareils s’effectuent dans les locaux d'AVFACTORY;Livraison en option;ils sont à la charge du client. Tout prolongement de location devra être signalé à l’avance.


8°/ REPARATIONS
L’utilisateur s’engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses aux fin d’expertise.


9°/ RETARD
Le client sera tenu responsable des préjudices subis par AVFACTORY et sa clientèle pour tout retard dans la restitution du matériel. Tout dépassement entraînera une nouvelle facturation.


11°/ PARTICULIERS
Pour les particuliers,il vous serat demandé: une carte identitée, la derniere facture EDF, un chèque de caution à la mème adresse que la facture EDF, un réglement CB, chèque ou espece.


12°/ PROFESSIONNELS
Pour les sociétées un kbis, un chèque de caution, un chèque de réglement ou CB.


AVFACTORY n’assumera pas de responsabilité pour les dommages de quelque sorte qu’ils soient.
Toutes contestations seront soumises au tribunal du MANS seul compétent.