Locavision

12, Rue Erpell 72000 LE MANS Tel : +33 (0)2 43 40 44 11
S.A.R.L. au capital de 9000 €uros RCS : LE MANS 453 371 015

Important

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Conditions générales de location

Article 1 – Commande

A la commande, le locataire indique la date de l’enlèvement et de la restitution du matériel.
La durée de location s’exprime en journée. Elle commence du jour prévu de l’enlèvement lorsque l’enlèvement a lieu avant 12 heures, et s’achève au jour prévu de la restitution de l’intégralité de la marchandise, lorsque la restitution a lieu après 12 heures.
La durée “week-end ” s’entend de l’enlèvement du matériel le vendredi soir à partir de 16 heures à sa restitution le lundi matin entre 10 heures  et 12 heures.
Si une commande est annulée ou décalée moins de 48 heures avant la date prévue de location, une indemnité forfaitaire sera facturée soit : – 10% du devis pour une location supérieure à 2 semaines. – 20% pour une location inférieure à 2 semaines.
Le locataire peut prolonger une location mais uniquement avec l’accord de LOCAVISION.

Article 2 – Responsabilité

Les clients reconnaissant notre société exonérée de toute responsabilité, s’engagent à ne jamais nous mettre en cause, en cas de problèmes quelconque, avarie, incendie, intempéries, accident ou dommage de matériel en cours de location ou de transport. En résumé nous ne faisons pas d’obligation de résultat. Cette clause de non responsabilité est impératif et de l’essence même du contrat qu’à son défaut notre société n’aurait pas accepté.

Article 3 – Caution

Un chèque de caution sera demandé à l’enlèvement du matériel et restitué au retour du matériel.
Ce chèque de caution n’est pas encaissé, sauf :

– En cas de non restitution du matériel dans les délais impartis

– En cas de non paiement de la franchise suite à un sinistre
(si l’assurance a été souscrite au moment de la commande)

– En cas de non paiement de frais de remise en état, suite à un sinistre
(si l’assurance n’a pas été souscrite au moment de la commande)

En cas de retard lié à la restitution de matériel, la caution sera automatiquement encaissée.

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Article 4 – Caution

LE RISQUE DE VOL N’EST PAS ASSURÉ.
Une facturation de 8% du montant total HT de la location sera perçue au titre de l’assurance BRIS DE MACHINE.
Sous déduction d’une franchise par sinistre de 1500 euros.
Sont exclus du bris de machine les dommages résultant de l’air salin, de projections de liquide, du sable et des effets directs et indirect des explosions, du feu, de la chaleur.

Article 5 – Sinistres

Le locataire s’engage à informer notre société de tous les sinistres dans un délais de 24 heures. En cas de perte ou de vol, une plainte devra être déposée immédiatement sur les lieux des faits et adresser à LOCAVISION l’original de la déclaration.

Article 6 – Batteries

Les batteries n’étant pas garanties par les constructeurs, LOCAVISION ne peut pas garantir les batteries. Nous vous conseillons de les doubler par sécurité.

Article 7 – Contrôle

Le matériel est contrôlé avant tout départ. Ce contrôle n’exclut pas l’obligation au client de tester l’ensemble des appareils. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ du matériel.

Article 8 – Enlèvement & restitution

L’enlèvement et la restitution des appareils s’effectuent dans les locaux DE LOCAVISION
Livraison en option  à la charge du client.

Article 9 – Réparation

L’utilisateur s’engage à ne procéder à aucune modification ni réparation sans accord préalable de nos services et dans ce cas à conserver les pièces défectueuses aux fin d’expertise.

Article 10 – Obligations du locataire

Pour les sociétés, il vous sera demandé :

1. Extrait K-BIS de moins de 3 mois
2. Carte d’Identité Nationale ou Passeport du gérant
3. Caution en chèque au nom de la société

Pour les associations, il vous sera demandé :

1. Récépissé de déclaration d’association
2. Carte d’Identité Nationale ou Passeport du président
3. Caution en chèque au nom de l’association

Pour les particuliers, il vous sera demandé :

1. Une Carte d’Identité Nationale ou Passeport
2. La dernière facture EDF
3. Un chèque de caution à la même adresse que la facture EDF

Article 11 – Propriété

Le matériel loué appartient à la société LOCAVISION et ne pourra être saisi ou cédé.

LOCAVISION n’assumera pas de responsabilité pour les dommages de quelques sortes qu’ils soient. Toutes contestations seront soumises au tribunal du MANS seul compétent.